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LA LIGUE DES PROPRIÉTAIRES de Montréal

PROPERTY OWNERS LEAGUE of  Montreal   
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Enquête pré-location


Le Point de Pierre Aubry,  Président de la Ligue des Propriétaires de Montréal
une association de propriétaires d'immeubles, Montréal, Québec (Canada)

Chers membres et non-membres,
Je vous invite à visiter régulièrement ma page Web où je vous livre mes impressions et opinions pour vous informer des faits importants qui surgissent de temps à autre et qui affectent les propriétaires d'immeubles à revenus dans la Province de Québec.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour voir les détails
Règlements sur les bruits (source: Pascale Lévesque  Journal de Montréal 020704)
Cession de bail: Cliquez ici pour de l'aide
Les tribulations d'un propriétaire (Joubert)
Crise du logement
La crise du logement, à qui la faute?
Les critères de la Régie du Logement pour l'ajustement des loyers en 2007
Rapport sur les réunions "tables de concertation"
Taux de vacance - logements locatifs - Montréal Métropolitain
La TAXE d'eau , les locataires auront le coup!
Budget de la Ville de Montréal - 2004
Enquête pré-location
Le contrôle des loyers par la Régie du logement et ses effets néfastes
Correspondance avec le Ministre des affaires municipales M. Fournier
Negative effects of the rent controls from the "Régie du Logement"
 


LA CRISE DU LOGEMENT


Pourquoi seulement les propriétaires doivent ils en faire les frais ?
Cette pénurie de logements à prix abordables, la Ligue l’avait anticipée. À maintes reprises durant ces derniers dix ans nous avons mis en garde nos gouvernements sur ce qui s’en venait s’ils continuaient à écraser les propriétaires avec des restrictions et des jugements inéquitables. Les lois restrictives imposées aux propriétaires ont engendré cette crise qui va s’accroître encore à moins que nos gouvernements ne cessent de faire porter tout le fardeau aux propriétaires. Ces lois ont totalement découragé la construction d’immeubles de logements locatifs depuis dix ans,  le graphique. illustre bien cet état des choses.
LES PROPRIÉTAIRES SONT ÉCRASÉS
Pire encore, la situation financière des propriétaires d’immeubles existants est minée à un point qu’ils ne sont plus capables de faire des rénovations. Encore cette année, alors que la crise s’aggrave, la Régie du Logement récidive et impose des critères de calculs de révisions des prix des loyers qui sont totalement hors de toutes logiques. Cette année les critères de calculs de la Régie sont les plus antidémocratiques de l'histoire de la Régie; c'est un dépouillement direct des propriétaires.
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DISCRIMINATION ENVERS LES PROPRIÉTAIRES
Imaginons un instant que le gouvernement impose des critères et des contrôles aussi sévères aux autres fournisseurs de produits indispensables aux locataires tels que : nourriture, produits sanitaires, vêtements, mazout, etc. Imaginez la réaction de Métro ou Super C ou du dépanneur du coin qui se verrait interdire l’augmentation à leurs étalages des prix des patates, du pain, de la farine, ou tout autre produit essentiel bien que ces négociants aient subi des hausses de prix à l’approvisionnement. Soyez assurés que ces fournisseurs fermeraient vite leurs portes ou déménageraient leurs pénates ailleurs où le climat serait plus accueillant et respectueux envers les entrepreneurs.

MAUVAISE CIBLE
La Ligue des Propriétaires déplore la crise actuelle et sympathise avec les locataires qui ont de la difficulté à dénicher un logement à prix abordable. Les groupes et comités de locataires visent la mauvaise cible lorsqu’ils dirigent, en public, leurs mitraillettes verbales vers les propriétaires qui ne sont pas du tout responsables de leurs conditions de vie.

UN PROBLÈME DE SOCIÉTÉ

Conséquemment,  le gouvernement a transformé les propriétaires de logements locatifs en une deuxième caisse d’assurance sociale avec ses critères de calculs d’augmentation irrationnels, les délais d’auditions des causes à la Régie et les jugements arbitraires; voilà comment le système détrousse les propriétaires au détriment de tous. Personne ne gagne avec ces contrôles aberrants : les propriétaires sont des entrepreneurs frustrés et subissent des pertes financières, les locataires sont mal servis et anxieux, l’économie en souffre, le climat social se détériore. La pénurie de logements est un problème de société. C’est la société entière qui doit contribuer pour régler ce problème social et non pas seulement les propriétaires.
APPRENDRE DE SES ERREURS
Voyons, les décideurs au gouvernement et à la Régie, les résultats des 10 dernières années de votre système de contrôles sur les propriétaires ne vous éclairent-ils donc pas? Ne voyez-vous donc pas que vous êtes dans l'erreur totale?  Que de ce fait vous avez façonné une belle crise?  Plus vous resserrerez vos contrôles plus vous accentuerez la crise au détriment des locataires et des propriétaires.
PAS UN MODÈLE À SUIVRE
Imaginez la faillite de l'économie québécoise si les gens d'affaires, les commerçants et les industries privées faisaient de la gestion comme le gouvernement nous l'impose!   Cessez de matraquer les propriétaires, permettez un marché libre et nous verrons un retour rapide à un taux équilibré de vacance de logements.







Tableau des critères
de la Régie

Taux de vacance
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Tables de concertation tenues en janvier 2003
Résumé des réunions
Suite à la publication des critères de la Régie du Logement en janvier, les membres de la Ligue ont fortement manifesté leur mécontentement envers les taux imposés pour le calcul d’augmentation des prix ds loyers. La direction de la Ligue a jugé utile de convoquer les membres à des réunions de tables de concertation pour noter les revendications des propriétaires d’immeubles de logements locatifs.

Les membres se sont présentés nombreux aus réunions. Ils ont unanimement critiqué avec véhémence la méthode archaïque de la Régie pour établir les taux et ils ont demandé à la direction de la Ligue de soumettre à la Régie leurs requêtes pour faire modifier les méthodes de la réglementation en ce qui a trait au calcul d’augmentation du prix des loyers et aux droits de gérance des propriétaires.

 Tous étaient unanimes à dire que la crise du logement se réglerait d’elle-même avec des méthodes de calculs logiques du prix des loyers et non discriminatoires envers les propriétaires.

Voici un condensé des requêtes formulées par les propriétaires membres de la Ligue pour constituer une méthode de calcul plus équitable :
Calculs d’augmentation du prix des loyers :
1.    Permettre la récupération de l’écart du coût de l’énergie pour le chauffage comme pour les taxes et                l’assurance.
2.    Permettre d’inclure dans les dépenses les pertes des loyers non payés.
3.    Inclure une ligne pour le calcul de profit sur les revenus bruts
4.    Fixer le pourcentage des frais de gestion et d’entretien de façon cohérente et actuelle
5.    Fixer le calcul pour la récupération des réparations majeures en incluant la récupération du capital investi        non pas seulement la récupération du rendement sur le capital.

Autres requêtes :
1.    Libre-marché pour les logements qui deviennent vacants.
2.    Possibilité d’étaler les dépenses pour réparations majeures sur au moins 5 ans au gré du propriétaire.
3.    Possibilité de réclamer aux locataires un remboursement immédiat pour les dégâts qu’il a causés. La                Régie ne devrait intervenir que s’il y a litige entre les deux parties
4.    Comprimer les délais de décisions de la Régie.
5.    Possibilité pour le propriétaire de demander à la signature du bail jusqu’à 4 mois de loyer d’avance.

M. Zerouali a insisté pour demander à tous les intervenants d’assainir le climat.

Les participants ont posé beaucoup de questions personnelles. Il en ressort un besoin de répéter de telles réunions où l’on traiterait de méthodes de gestion d’immeubles à revenus, comment rentabiliser, comment devenir un bon propriétaire etc. ( surtout comment choisir un locataire)



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