La Ligue informe
et protège les propriétaires
d'immeubles à
logements



Critères de la Régie pour le calcul de l'ajustement du loyer

Comment justifier
et accepter?


Tableau avec 10 ans d'historique des critères de la Régie

Visitez notre site et donnez nous vos commentaires

Plan du site

Le point du Président

Enquête de crédit
et ou pré-location


Adhérez à la Ligue

Vous êtes sur le site officiel de la Ligue des propriétaires de Montréal
une association de propriétaires d'immeubles de logements à Montréal - Québec, Canada

CRITÈRES DE LA RÉGIE DU LOGEMENT 2009
POUR LE CALCUL DES AJUSTEMENTS DES LOYERS

Le 26 janvier 2009, à 10 :00, la Régie du logement a publié ses critères utilisés dans la fixation éventuelle des loyers pour 2009. Malgré les espoirs des propriétaires, chaque année la Régie publie des indices qui tendent à appauvrir les propriétaires en leur allouant des augmentations moindres que toutes les composantes du coût d’opération de ces immeubles. L’indice le plus évident c’est l’indice des travaux majeurs qui se situe continuellement aux environs de 4% .

Cette année, la Régie n’a pu faire autrement que d’ajuster fortement à la hausse les indices pour le gaz et le mazout, suite aux prix réellement extravagants que les propriétaires ont dû endurer tout au cours de l’année.

 

Il ne faut surtout pas se fier aux guides rapides que la Régie offre, à la demande des médias d’information, pour les augmentations globales des loyers; ces guides sont toujours considérablement inférieurs aux calculs que la Régie ferait en cas de fixation du loyer par la Régie.

 

Les faibles augmentations que la Régie calcule chaque année étant insuffisantes pour suivre le coût d’opération des logements, il en résulte que Montréal est une ville ou les loyers sont les plus bas en Amérique. Il en résulte aussi que le stock de logements locatifs est en baisse et ne suffira plus à la demande, un premier choc dans ce sens s’étant produit en 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, et un second choc s’en vient en 2009, 2010….

 

Vous verrez à l’étude de ces chiffres, que les indices ne collent pas à la réalité que vous subissez en tant que propriétaire.

 

Pour ses membres, la Ligue fera le calcul tel que la Régie le fera éventuellement, ceci pour permettre une négociation plus réaliste.

 

La Ligue est une association sans but lucratif de propriétaires, elle vit de la cotisation de ses membres, elle est dirigée par un conseil d’administration élu par les membres. Tel que prévu par la réglementation, la cotisation n’est pas sujette à la taxe de vente.

Tableau des critères de la Régie pour 2009:
Source Régie du Logement communiqué de presse du 26 janvier 2009

Électricité 1.1% Frais de services 2.7%
Gaz
9.1%
Frais de gestion
1.1%
Mazout et autres sources d'énergies
26.6%
Revenu net
0.6%
Frais entretien
0.6%
Dépenses d'immobilisation
4.0%
Comment justifier, comment accepter?
  • Zéro de récupération sur l’écart des frais d’énergie électrique soit pour le chauffage ou pour les espaces communs peu importe si la consommation a augmenté à cause de changement d’habitude des locataires.
  • Regardez le piètre rendement pour les réparations majeures de 4.0%. Comment peut on récupérer ses investissements ?
  • Un coup d’œil sur tout le tableau fait saisir l’incohérence dans l’établissement des taux année après année; l’inflation des prix est totalement ignorée.

 

TABLEAU HISTORIQUE DES INDICES PUBLIÉS PAR LA RÉGIE

Indices de la Régie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Retour haut de page